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Négociation en MAPA

Négociation en MAPA

Le pouvoir adjudicataire peut légalement négocier qu'avec une partie des candidats.

Une communauté de communes a engagé une procédure adaptée en vue de la passation d'un marché de travaux. Une société, qui avait présenté une offre pour chacun des lots qui n'a pas été retenue, a demandé l'annulation du marché. Le tribunal administratif de Limoges a fait partiellement droit à la requête de la société en lui accordant une somme en réparation du préjudice subi du fait des irrégularités ayant entaché la passation du marché.Il a (...)
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