Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en oeuvre de ces critères. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'indiquer les critères d'attribution du marché et les conditions de leur mise en oeuvre selon les modalités appropriées à l'objet, aux caractéristiques et au montant du marché concerné.
Un hôpital a lancé en 2007 une consultation pour la conception et la construction d'une maison d'accueil spécialisée. Un candidat non retenu a engagé un recours, contestant l'imprécision de l'un des critères de jugement devant le tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif d'Amiens fait droit à cette demande dans un jugement du 30 novembre 2010. Dans un arrêt du 19 avril 2012, la cour administrative d'appel de Douai confirme le jugement. (...)
Cet article est réservé aux abonnés