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Suggestions justifiées d’une organisation professionnelle

Suggestions justifiées d’une organisation professionnelle

La rubrique F des formulaires NOTI7 (garantie à première demande) et NOTI8 (caution personnelle et solidaire) a été complétée pour viser, également, le cas du remboursement de l’avance versée au titulaire, et la notice explicative du formulaire DC1 (lettre de candidature) a été précisée.
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