Installation de la commission sur le Grand emprunt national, co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard ...
Révision constitutionnelle : le chef de l'Etat s'adresse pour la première fois de l'histoire de la Vè République, aux parlementaires réunis en Congrès ...
Le Conseil d'Etat précise les conditions d'application des dispositions de la loi "Sapin" qui encadrent la durée des conventions de délégation de service public ...
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant la saisine par le justiciable du Conseil constitutionnel en cours d'instance administrative ou judiciaire ...
