Le juge administratif n’a pas compétence pour connaître d’un contrat conclu pour le compte d’une autorité étrangère ...
Un arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009 ...
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics a été présenté en Conseil des ministres ...
