Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
...Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
...Publication d'une circulaire au Bulletin officiel des douanes.
...Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
...Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2012-2016 de la France.
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