Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2012.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Pour atteindre l'objectif de limitation du déficit public à 4,5 % de la richesse nationale en 2012, les dispositions fiscales et de recettes sociales inscrites dans le présent projet de loi de finances rectificative permettent de redresser les recettes publiques à hauteur de 7,2 Md € en 2012, soit un montant équivalent à la révision de la (...)
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