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Exclusion des bénéfices exonérés distribués par les SIIC et les SPPICAV de l’abattement de 40 %

Exclusion des bénéfices exonérés distribués par les SIIC et les SPPICAV de l’abattement de 40 %

Une instruction fiscale (5 I-5-12) du 15 juin 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 20 juin 2012, apporte un erratum et complète l'instruction du 8 mars 2012 (5 I-4-12), publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, relatives aux modalités d'imposition aux prélèvements sociaux des revenus distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital (...)
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