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France / Arabie saoudite : avenant à la CDI en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune

France / Arabie saoudite : avenant à la CDI en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune

Un décret du 6 juillet 2012, publié au Journal officiel du 10 juillet 2012, porte publication de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune.
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