Une actualité du 14 octobre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), a mis à jour sa base des ...
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Charges sociales du dirigeant prises en charge par la société
Un réponse ministérielle précise que les cotisations et contributions sociales du dirigeant peuvent être prises en charge par la SARL et ...
Pour un prolongement des exonérations sociales et fiscales en ZRR : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié ...
TVA : activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles
L'administration fiscale revient sur l'uniformisation de l'application des taux réduits de TVA aux droits d'entrée perçus pour les activités ...
Abaissement du seuil des achats en détaxe
Publication au JO d'un arrêté qui abaisse le seuil des achats en ...
Déduction de la TVA pour les prestations de para-hôtellerie
L'article 261 D du CGI n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues mais seulement que le loueur en meublé dispose ...
TVA : responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne
L'administration fiscale met à jour ses commentaires sur le mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne pour le ...
Dispense de régularisation de TVA pour les dons d'invendus aux associations d'utilité publique
L'administration fiscale revient surla dispense de régularisation de TVA au bénéfice des dons d'invendus aux associations reconnues d'utilité ...
"France Relance" : 100 milliards pour redresser l’économie
Troisième phase de la réponse française à la crise sanitaire, "France Relance" veut allier écologie, compétitivité et ...