Brève : imposition des revenus de source française des organismes à but non lucratif des Etats de l'UE ...
Délai de prescription applicable en cas d'irrespect par un marchand de biens de son obligation prévue à l'article 1115 du CGI ...
Publication d'une instruction fiscale relative aux modalités d'imposition des productions agricoles entreposées ...
Précisions sur les conditions d'exonération d’IR et d'IS des plus-values réalisées lors de la transmission d'activité ...
Les nouvelles règles issues des directives européennes concernant les lieux de prestations de service et le système commun de TVA ...