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L’ANC publie trois nouveaux règlements

L’ANC publie trois nouveaux règlements

L’Autorité des normes comptables a publié, le 7 décembre, trois nouveaux règlements.

Le premier règlement n° 2020-07 en date du 4 décembre 2020 est relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable.Il est disponible ici. La version recueil de ce règlement est disponible ici. Le règlement n°2020-08 du 4 décembre 2020 modifie quant à lui le règlement de l’ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018, relatif aux comptes (...)
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