Publication au JO d'un décret prolongeant le volet 2 du fonds de solidarité jusqu'au 31 octobre 2020 et adaptant, pour les discothèques, certaines dispositions du fonds de solidarité.
Le décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020, publié au Journal officiel du 29 novembre 2020, ouvre la possibilité de déposer la demande d'aide au titre du volet 2 jusqu'au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 octobre). Le décret adapte, pour les discothèques, certaines dispositions (...)Cet article est réservé aux abonnés