Un décret prévoit notamment l'exclusion de l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé au titre des activités de vente à distance des ...
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Modification des normes IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16
Un règlement européen modifie la norme comptable internationale IAS 39, la norme internationale d’information financière IFRS 4 et ...
Fonds de solidarité à destination des PME touchées par le Covid
Publication au JO d'un décret modifiant le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de ...
Adaptation du fonds de solidarité à destination des entreprises
Un décret adapte, notamment pour les discothèques, certaines dispositions du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement ...
Homologation de 11 règlements de l'ANC
Publication au JO d'un arrêté homologant onze règlements de l'Autorité des normes ...
Evolutions du plan comptable M. 22
Evolutions au 1er janvier 2020 du plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et ...
Compte financier des établissements publics de santé
Publication au JO d'un arrêté relatif au compte financier des établissements publics de ...
Adaptation du fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19
Publication au JO d'un décret modifiant le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences ...
L’ANC publie trois nouveaux règlements
L’Autorité des normes comptables a publié, le 7 décembre, trois nouveaux ...