La quatorzième édition de la classification internationale utilisée aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels entre en ...
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Indonésie : protection de l'AOP "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence"
Une décision de la direction générale de la propriété intellectuelle indonésienne conforte la protection des indications géographiques ...
Référencements naturel et payant : condamnation d'Amazon pour contrefaçon
Condamnation d’Amazon pour avoir contrefait la marque Carré blanc, dans le cadre de référencements naturel et ...
CJUE : coup dur pour le Danemark et sa "Feta"
L’utilisation, par le Danemark, de l’AOP Feta, en vue de l’exportation du produit vers des pays tiers, alors même que celui-ci n’est pas ...
Ballon d'or : le TUE annule partiellement la déchéance de marque
Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de l’EUIPO déclarant la déchéance de la marque de l’Union européenne Ballon ...
TUE : rejet des recours d'Apple contre la déchéance du signe verbal "THINK DIFFERENT"
Le TUE rejette les recours d’Apple contre plusieurs décisions de la chambre de recours concluant à la déchéance du signe verbal "THINK ...
CJUE : Amazon n'a pas fait usage d'un signe similaire à celui de Louboutin
Selon l’avocat général Spuznar, Amazon n’a pas fait usage d’un signe identique à la marque Louboutin, au regard de son mode de ...
Ray-Ban : marque ou animal de compagnie ?
Ray-Ban s'est vu transférer un nom de domaine, ressemblant à celui de la société, dont était titulaire un particulier, qui avait nommé son site ...