L’origine et la naissance d’une créance de remboursement d’un crédit immobilier dont l’offre a été acceptée se situent à la même date, de sorte qu’il est sans incidence sur la solution du litige que la cour d’appel se soit déterminée en considération de l’origine plutôt que de la naissance des créances de la banque.
M. X. a été mis en liquidation judiciaire le 20 juillet 2007. Par acte notarié du 5 novembre 2007, M. et Mme X. ont acquis un bien immobilier au moyen de deux prêts consentis par une banque suivant offres préalables acceptées le 20 décembre 2006. Par deux ordonnances du 17 mars 2010, le juge-commissaire a rejeté les créances déclarées par la caisse au titre de ces prêts. Le 15 septembre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a admis les créances de la (...)
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