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Une négligence n'est pas une faute de gestion

Une négligence n'est pas une faute de gestion

En retenant une faute de gestion à l'encontre du dirigeant pour avoir manqué de vigilance en engageant sa société dans une activité reposant sur un seul client sans trouver de moyen de garantir la pérennité des relations commerciales, la cour d'appel a violé l'article L. 651-2 du code de commerce.

Une société ayant pour objet le commerce de viande a bénéficié d'une procédure de sauvegarde. Elle a été mise en liquidation judiciaire quelques mois plus (...)
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