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Licenciement économique : réorganisation avant homologation du PSE

Licenciement économique : réorganisation avant homologation du PSE

Lors d’une procédure de licenciement économique collectif, la réorganisation peut s’effectuer avant que le PSE ne soit approuvé par la Direccte.

Une mutation a été proposée au chauffeur livreur d'une société à compter du 30 novembre 2015.Cette modification a été refusée par le salarié le 4 septembre 2015. À la suite de ce refus, il a été informé qu’il était mis à la disposition de la société à son domicile, avec maintien de sa (...)
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