Lorsqu’un employeur procède à un licenciement économique, il doit prendre en compte, lorsqu’il choisit un salarié, la situation des salariés présentant des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion difficile, notamment ceux engagés dans le cadre d’un contrat d’insertion minimum d’activité.
Un agent, engagé par contrat d’insertion minimum d’activité, a été licencié pour motif économique.Cette mesure a été contestée par le (...)Cet article est réservé aux abonnés