Le Conseil d’Etat autorise l’exportation en l’Espagne de gamètes d’un mari décédé afin que son épouse puisse procéder à une insémination post-mortem dans ce pays.
En raison d’une grave maladie dont le traitement risquait de le rendre stérile, un époux a procédé à un dépôt de gamètes dans un centre hospitalier, dans l’intention de bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. Son état de santé s’est cependant brutalement détérioré et a entraîné son décès en 2015. L’époux avait explicitement consenti à ce que son épouse puisse bénéficier d’une insémination artificielle avec ses (...)
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