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Prise en compte du contexte familial et de l’intérêt de l'enfant de porter le nom de son père

Prise en compte du contexte familial et de l’intérêt de l'enfant de porter le nom de son père

Le nom n'a pas d'incidence sur le lien de filiation judiciairement établi et plus contesté. Il convient de prendre en compte le contexte familial et l’intérêt de l’enfant pour décider d’accoler au nom de la mère celui du père.

En 2011, un nouveau-né a été reconnu par sa mère. Cette dernière a assigné un homme en établissement du lien de filiation à l'égard de l'enfant. Une expertise biologique a conclu à la paternité de l'intéressé. Un tribunal a jugé qu’il était le père de l'enfant et que l'autorité parentale serait exercée exclusivement par la mère. Il a également fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de cette dernière. Enfin, il a décidé que le nom (...)
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