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Pouvoir souverain du juge dans la détermination de la résidence de l'enfant

Pouvoir souverain du juge dans la détermination de la résidence de l'enfant

Les juges sont souverains, eu égard aux éléments qui leur sont fournis, pour fixer la résidence de l'enfant dont les parents sont divorcés.

Une enfant est née des relations de Mme X. et M. Y., qui l'ont tous deux reconnue, puis un jugement leur a attribué conjointement l'exercice de l'autorité parentale et a fixé sa résidence à compter de ses dix-huit mois, alternativement chez l'un et l'autre. La cour d'appel de Montpellier réforme ce jugement et fixe finalement la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, au motif que de nombreux témoignages attestaient du caractère violent et (...)
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