La proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant a été adoptée en première lecture par les députés le 27 juin 2014.
Une proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2014. Elle reprend certaines dispositions du projet de loi abandonné, notamment sur l'autorité parentale, la reconnaissance du rôle des tiers, la médiation familiale et la prise en compte de la parole de l'enfant. Le premier chapitre vise à renforcer l'exercice conjoint de l'autorité parentale en cas de séparation des (...)
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