Faute de gestion de l'épouse qui a imité la signature de son conjoint pour la souscription de vingt-cinq prêts à la consommation, pris des dispositions pour le laisser dans l’ignorance de cet endettement croissant et n'a pas donné d'explication précise quant à l’objet de ces prêts.
Après le prononcé du divorce des époux, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté. La cour d'appel de Douai a dit le 29 mars 2010 que le notaire devra faire figurer au passif personnel de l'épouse les vingt-cinq prêts à la consommation au profit de quatorze créanciers figurant au document "état détaillé des dettes" lui-même intégré à la pièce n° 15 du dossier de l'époux.Après avoir relevé qu’en souscrivant les (...)
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