Lorsqu'une construction empiète sur le fonds voisin, le juge doit rechercher si un rabotage du mur n'est pas de nature à mettre fin à l'empiétement constaté, avant d'ordonner la démolition totale du bâtiment.
Des époux, propriétaires de la parcelle A., et des époux, propriétaires de la parcelle B., ont assigné leur voisin, propriétaire de la parcelle C., en enlèvement d'un bâtiment constituant un atelier-garage empiétant sur leurs fonds. Le 2 juillet 2015, la cour d’appel de Bourges a ordonné la démolition totale du bâtiment. Elle a retenu qu'il empiète sur le fonds des époux, que les considérations de l'expert selon lequel l'empiétement représenterait une (...)
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