Présentation en Conseil des ministres de nouvelles mesures destinées à lutter contre l’habitat indigne dans le parc privé.
Lors du Conseil des ministres du 26 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable a annoncé de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé : - lancement, dès le premier semestre 2017, de nouvelles opérations de requalification de copropriétés dégradées (Orcod) pour aider les copropriétés en grande difficulté ; - désignation, dans chaque département, d'un sous-préfet référent dont le rôle sera de (...)
Cet article est réservé aux abonnés