Publication d'un arrêté validant les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Un arrêté du 11 décembre 2014 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CCE) a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2014. Le texte porte validation des programmes "Habiter mieux" et "Toits d'abord" comme programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre de (...)
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