Aucun manquement à son devoir de mise en garde ne peut être reproché à la banque dès lors que les fonds prêtés par cette dernière à des individus avaient été débloqués pour financer la souscription de parts sociales d’une SCI, créée par ceux-ci, et non la construction de maisons individuelles, même si tel était l’objet de la création de la SCI.

La validité de la garantie, relativement à son étendue, doit s’apprécier à la date à laquelle la garantie est donnée et en considération des travaux qui sont l’objet du contrat de construction à cette date.

Si dans un contrat une clause prévoit qu’en cas de litige, les parties devront saisir pour avis le conseil de l’ordre dont relève l’un des contractants, avant toute procédure judiciaire, alors cette clause est une clause de conciliation dont le défaut d’exécution constitue une fin de non-recevoir.

Les défauts esthétiques, comme la décoloration, affectant la chose vendue, constituent un défaut de conformité, lequel engage la responsabilité délictuelle du fournisseur du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage, pour manquement à son obligation de délivrer une chose conforme.