Précisions des dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2009 relatives aux exonérations d'impôt pour les SIIC cotées ...
Interlocuteur départemental : la participation à la CDI ne prive pas d'utilité le débat ultérieur ...
Brève : rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable aux guides d'établissements de restauration et de loisirs ...
Instruction fiscale relative au taux effectif moyen des prêts à taux variable aux entreprises du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 ...
Un rapport de la Commission européenne sur la suppression des obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers de capital-risque ...
Publication au Journal officiel d'un décret relatif au remboursement de la TVA aux assujettis établis hors de France et à se mise en œuvre ...
Tardiveté opposée à l'option pour le report en arrière des déficits : le juge au secours du contribuable ...
