Réflexions du Sénat sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.
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A PROPOS
Résolution du Parlement européen sur la gouvernance économique
Une résolution du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la gouvernance économique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011.
...Renforcer la gouvernance économique de la zone euro
A l'issue du sommet franco-allemand qui s'est tenu le 16 août 2011, le président français et la chancelière allemande ont proposé la création d'un "gouvernement économique" de la zone euro, l'inscription dans la Constitution des 17 Etats membres de la "règle d'or" budgétaire et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières.
...Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011
Une circulaire apporte quelques informations relatives aux délibérations en matière fiscale à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application en 2012.
...Du RMI au RSA : critiques et recommandations de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le 18 juillet 2011 un rapport très critique sur les actions d'insertion sociale et professionnelle menées dans le cadre des dispositifs du RMI puis du RSA, et formule des recommandations.
...La Cour des comptes rend public un rapport sur la gestion de la dette publique locale et les emprunts toxiques
Bilan global de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d’endettement, de leurs pratiques et des évolutions qui apparaissent nécessaires.
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