En matière d'assurance de groupe, la remise d'une notice d'information par le souscripteur décharge-t-elle l'assureur de son devoir de conseil envers le candidat à l'assurance ?
A l'occasion d'un prêt consenti par une banque à une société civile immobilière, M. X., associé et gérant de cette SCI, a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès d'un assureur, prévoyant les garanties décès-perte totale et irréversible d'autonomie-incapacité totale de travail et invalidité permanente. M. X. ayant déclaré un arrêt de travail, l'assureur, après expertise médicale, a refusé sa garantie au motif que la (...)
Cet article est réservé aux abonnés