Conditions d'octroi de l'aide à l'assurance récolte pour 2014

Le décret n° 2015-629 du 5 juin 2015, publié au Journal officiel du 7 juin 2015, fixe pour l'année 2014 les conditions d'octroi de l'aide à l'assurance récolte. Le décret prévoit la possibilité pour les agriculteurs de bénéficier pour l'année 2014 d'une aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiques. Il définit les critères auxquels ces contrats d'assurance doivent répondre tenant notamment à la nature (...)