La cour de cassation rappelle que les risques assurés demeurent couverts en cas de faute de l'assuré, à moins que l'assureur n'établisse que le dommage est dû à un manque de soins raisonnables de la part de l'assuré pour mettre les objets à l'abri des risques survenus.
Un chalutier, hypothéqué et assuré, a fait naufrage. L'assureur a refusé d'indemniser les propriétaires. La cour d'appel de Montpellier a condamné l'assureur à garantir les conséquences du naufrage, écartant la faute inexcusable de l'assuré et l'existence d'un manque de soins raisonnables de sa part. Le 13 mai 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'assureur en se référant au code des assurances qui dispose que "les risques assurés demeurent (...)
Cet article est réservé aux abonnés