Manque à son obligation d'information et de conseil l'employeur qui s'abstient d'attirer l'attention de l'adhérent sur l'exclusion contractuelle de la garantie du risque suicide.
Laurent X. a adhéré à l'assurance de groupe garantissant notamment le risque décès souscrite par son employeur, désignant comme bénéficiaire son père, Jean X. Laurent X. et Mme Caroline Y. ont eu une fille, Océane X., née le 11 décembre 1993. Laurent X. s’est suicidé. Par jugement devenu irrévocable du 23 septembre 2004, un tribunal de grande instance a débouté Mme Y. de sa demande de condamnation de l'assureur en paiement du capital. Mme Y., en (...)
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