Les dommages subis par un copropriétaire ayant pour origine un défaut d'entretien des parties communes engagent la responsabilité du syndicat des copropriétaires et doivent être remboursés par l'assureur de celui-ci.
M. X., copropriétaire d'un appartement, a été victime de dégâts des eaux répétés provenant des parties communes de l'immeuble.Après expertise, il a assigné en réparation de ses préjudices le syndicat des copropriétaires et l'assureur de la copropriété qui a dénié sa garantie.Dans un arrêt du 25 mai 2009, la cour d'appel de Basse-Terre a condamné l'assureur à verser une certaine somme à M. X. au titre des frais de remise en état de son appartement (...)
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