Une clause de la police d'assurance ne saurait exclure directement ou indirectement la garantie de l'assuré déclaré civilement responsable d'une faute intentionnelle de la personne dont il doit répondre.
M. et Mme X. ont été condamnés, en qualité de civilement responsables, à payer à la victime violée par leur fils mineur une certaine somme à titre de dommages-intérêts. M. et Mme X. ont assigné devant un tribunal de grande instance leur assureur de responsabilité civile pour obtenir sa garantie.Dans un arrêt du 24 février 2009, la cour d'appel de Grenoble a débouté M. et Mme X. de leur demande.Les juges du fond ont retenu que le contrat d'assurance exclut (...)
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