La Cour de cassation rappelle les obligations de mise en garde et de conseil du banquier et de l'agent d'assurance.
Mme X. a souscrit auprès d'une compagnie d'assurances et par l'intermédiaire de M. Y., agent général, deux contrats d'assurance-vie investis en unités de compte. Mme X. a par la suite souscrit auprès d'une banque, un prêt relais à taux variable, d'une durée de trois ans, remboursable in fine et garanti par le nantissement d'un de ces deux contrats, prêt dont le montant a été directement versé sur ce dernier contrat. Le prêt n'ayant pas été remboursé, la (...)
Cet article est réservé aux abonnés