Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation.
Un particulier exerçant l'activité de menuisier a souscrit auprès d'une banque un prêt professionnel, dont son épouse s'est porté caution, et a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque. Par la suite, le couple a contracté un emprunt immobilier auprès de la même banque et a adhéré au contrat d'assurance de groupe conclu par la banque avec l'assureur. Contraint de cesser son activité en raison de son état de santé et reconnu atteint (...)
Cet article est réservé aux abonnés