Le dommage résultant du manquement d'une banque à l'obligation d'informer le souscripteur d'un prêt in fine du risque que le rachat de contrats d'assurance-vie, du fait d'une contre-performance de ceux-ci, ne permette pas le remboursement du prêt à son terme consiste en la perte d'une chance d'éviter la réalisation de ce risque.
Une banque a consenti à une société un prêt remboursable in fine garanti par le nantissement de deux contrats d'assurance-vie (...)Cet article est réservé aux abonnés