Une proposition de loi, visant à inciter l’expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d’éventuel conflits, a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 384), concernant la déclaration d’intérêt des experts médicaux, a été déposée devant le Sénat le 25 janvier 2022. L’objectif de ce texte est d’éviter que l’expert ne soit qu’un professionnel de l’expertise et de prévenir les conflits d’intérêts, notamment en (...)Cet article est réservé aux abonnés