Révision constitutionnelle : le chef de l'Etat s'adresse pour la première fois de l'histoire de la Vè République, aux parlementaires réunis en Congrès ...
Publication au JO de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées "éco-prêts à taux zéro" ...
La Commission spéciale du sénat a notamment inséré dans le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation la création d'un "fichier positif" ...
Transfert d’Euronext vers Alternext : conséquences sur le gouvernement d’entreprise et l’information comptable ...
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation ...
La Commission européenne autorise la modification du plan de recapitalisation des banques françaises par l'Etat ...
