Supervision financière : la Commission européenne propose la création de cinq organes de contrôle ...
Devoir de mise en garde de l’établissement financier envers son client n’ayant pas qualité d’opérateur averti ...
L'OICV publie un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de sélection de "hedge funds" pour les fonds alternatifs ...
Instruction de l'AMF relative aux éléments compris dans le dossier transmis par un dépositaire ou un gestionnaire de système de règlement livraison ...