Régime de résolution dans le secteur bancaire

Régime de résolution dans le secteur bancaire

Réglementation applicable aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux entreprises d'investissement.

Publié au Journal officiel du 27 décembre 2020, le décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 procède à la transposition de la directive 2019/879 du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE, le volet législatif ayant fait l'objet de l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.