La disparition d'une éventualité favorable est considéré comme une perte de chance indemnisable dans une certaine limite.
Une banque a consenti à un particulier ainsi qu'à ses parents coemprunteurs solidaires, un crédit de 400.000 € remboursable en 276 mensualités. Ces derniers sont décédés sans avoir souscrit, contrairement à leur fils, de contrat d'assurance visant à les garantir contre les risques de décès. Le fils a donc assigné la banque en (...)Cet article est réservé aux abonnés