Pour établir la disproportion du cautionnement, doivent être prises en considération les informations nécessairement connues par la banque.
Le 2 février 2012, une banque a consenti un prêt à une entreprise, cautionné solidairement par le gérant, personne physique. La société étant mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement. Le 19 septembre 2017, la cour d'appel d'Amiens a condamné la caution au payement de 33.549,02 €. Selon les juges du fond, la caution avait manqué à son obligation de loyauté en ne mentionnant pas les quatre prêts professionnels dont il (...)
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