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L’assureur de groupe d’une banque n’est pas tenu du devoir d’information et de conseil envers l’assuré

L’assureur de groupe d’une banque n’est pas tenu du devoir d’information et de conseil envers l’assuré

Il revient au seul établissement de crédit souscripteur du contrat d’assurance d’informer l’adhérent sur les conditions souscrites et leur adéquation à sa situation.

Un couple détenant une société a ouvert un compte courant dans les livres d’une banque. Le couple a adhéré au contrat d’assurance collective souscrit par la banque auprès d’une tierce société. La banque a constaté l’exigibilité anticipée du concours consenti à la société cliente et a mis les cautions en demeure d’exécuter ses engagements. Après avoir sollicité en vain la mobilisation de la garantie du contrat d’assurance, le couple a assigné (...)
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