Pour retenir la faute du notaire à l'origine de l'annulation du cautionnement, prise en second rang, et le condamner à indemniser la banque pour le préjudice subi du fait de la perte de la garantie, le juge doit établir que la banque aurait pu être payée de la totalité de sa créance nonobstant l'inscription d'un créancier de premier rang.
Suivant acte authentique reçu par notaire, une banque a consenti à des époux une ouverture de crédit de 21.543.000 francs, garantie par un cautionnement hypothécaire consenti par un groupement foncier agricole (GFA) sur un terrain, à concurrence de 14 millions de francs, après autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire tenue en l'étude du notaire.L'époux ayant été déclaré en redressement puis liquidation judiciaire, la créance de la (...)
Cet article est réservé aux abonnés