Précisions de la Cour de cassation sur le formalisme des engagements bancaires garantissant les contrats du commerce international.
Le consortium Ansaldo-Odebrecht, dont les droits et obligations ont été repris par un nouveau consortium composé des sociétés Odebrecht et Alstom Brasil, a conclu, le 29 mars 2000, deux contrats. Afin de garantir l'exécution de ces deux contrats, la BNP-Paribas (le contre-garant), à la demande de la société Alstom, a demandé à la banque Banco del Pacifico (le garant de premier rang) d'émettre une garantie à première demande en faveur de la société (...)
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