Le prêteur n'est tenu à aucune obligation de mise en garde contre le risque d'un endettement excessif lorsque les renseignements sont compatibles avec l'octroi du crédit.
Un prêteur a consenti, à des coemprunteurs solidaires, une ouverture de crédit avec fraction immédiate. A la suite de la défaillance des emprunteurs, le prêteur a obtenu une ordonnance enjoignant à l'un des coemprunteurs de payer le solde du prêt. Celui-ci a formé opposition et agi en responsabilité contre la banque pour manquement au devoir de mise en garde. Le 30 mai 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté ses demandes l'a condamné au paiement du (...)
Cet article est réservé aux abonnés