Un établissement de crédit doit-il s'assurer de la réalité du motif d'opposition invoqué par sa cliente ?
Une banque a rejeté les chèques signés par l'ancien gérant d'une société, sur demande d'opposition du nouveau gérant de la société. L'ancien gérant a alors formé un pourvoi non seulement pour contester l'opposition, mais aussi, assigner la banque au paiement de 45.000 euros, en affirmant qu'il était encore le gérant de la société à la date d'émission des deux chèques et que la procuration donnée à la personne les ayant signés n'était alors pas (...)
Cet article est réservé aux abonnés